Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site Netsucess ainsi que les relations contractuelles entre Netsucess et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de création de boutiques e-commerce.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en passant commande auprès de Netsucess, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Description des prestations
Netsucess propose la conception et la livraison de boutiques e-commerce premium clé en main, incluant selon la formule choisie : identité visuelle, structure de site, copywriting, fiches produits, optimisation SEO, et autres éléments détaillés dans l'offre correspondante.
Commande
Toute commande fait suite à un échange préalable (appel découverte) permettant de définir précisément le périmètre de la prestation. La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite des deux parties et, le cas échéant, règlement de l'acompte convenu.
Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les spécificités du projet, précisées lors de l'appel découverte. Les modalités de paiement (acompte, solde) sont convenues au cas par cas avant le démarrage de la prestation.
Délais de livraison
Les délais annoncés (par exemple 7 jours) courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du client (contenus, accès, validations). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le client peut entraîner un allongement proportionnel du délai de livraison.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer de bonne foi à la réalisation du projet, notamment en respectant les délais de validation des différentes étapes.
Propriété de la boutique livrée
Une fois la prestation intégralement réglée et livrée, la boutique et l'ensemble de ses éléments (design, contenu, accès) deviennent la pleine propriété du client, sous réserve des droits de tiers (thèmes sous licence, images sous licence, etc.).
Limitation de responsabilité
Netsucess met tout en œuvre pour livrer une boutique conforme aux attentes exprimées, mais ne peut garantir de résultats commerciaux (chiffre d'affaires, nombre de ventes), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de notre prestation (marché, produit, stratégie commerciale du client, etc.).
Modification des CGU/CGV
Netsucess se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du Bénin, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez-nous à whatsapp netsucess.